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L'immatriculation d'un aéronef aux États-Unis via des fiducies d'aéronefs ou des fiducies propriétaires est homologuée par la FAA depuis près de 40 ans et reconnue par la réglementation FAA pertinente.

Les fiducies d'aéronefs affichent un historique juridique au long cours à l'instar d'AGCV qui offre une voie légale et sécurisée pour immatriculer un aéronef en fiducie au nom d'entités résidant aux États-Unis et internationales ne respectant pas les exigences FAA.

Nos clients nous indiquent qu'ils choisissent AGC en raison de notre réputation de 30 années de documents de fiducie fiables et de service supérieur.

 

Pourquoi une immatriculation en fiducie ?

Vous pouvez opter pour une immatriculation d'aéronef en fiducie pour différentes raisons :

  • Fiducies à court terme
  • Immatriculation de constructeur
  • Locations internationales​
  • Immatriculation de compagnie aérienne
  • Aéronefs saisis ou entreposés
  • Entités étrangères résidentes, propriétaire ou en vacances aux États-Unis​

Bien que chaque situation s'avère unique, certains des avantages d'une immatriculation en fiducie les plus communs tiennent aux exigences de maintenance plus favorables et aux processus simplifiés d'immatriculation aux États-Unis.

Fort de décennies d'expérience, AGC garantit que votre fiducie est gérée scrupuleusement, légalement en conformité avec les exigences FAA et promptement.

Transparence

La transparence et la responsabilité sont des priorités de l'activité d'Aircraft Guaranty tout en préservant la confidentialité de nos fiduciants et bénéficiaires.

AGC examine minutieusement ses fiduciants avant d'initier la fiducie, œuvrant diligemment avec ses clients pour respecter tout impératif d'immatriculation de la FAA, notamment les exigences de Découverte client et pour obtenir les informations et divulgations nécessaires afin de satisfaire nos mandats internes.

Notre conformité avec les réglementations d'état et fédérale mais aussi de la FAA en matière d'immatriculation et de préservation des titres de nos clients nous confère un respect incontesté.

Fiduciaire propriétaire

Aircraft Guaranty procure à ses clients, qu'ils se trouvent aux États-Unis ou à l'étranger, des structures de propriété transparentes et sécurisées pour bénéficier d'une immatriculation N de leur aéronef auprès de la FAA.

Réimmatriculation

Titulaire de votre aéronef, nous nous engageons à respecter la conformité avec les directives FAA actuelles pour la réimmatriculation de votre aéronef. Nous nous chargeons de préserver votre titre afin de vous éviter cette corvée.

Transfert de bénéficiaire

Au lieu de transférer le titre à une nouvelle entité, Aircraft Guaranty coopère avec vous et le futur propriétaire pour changer le bénéficiaire d'une fiducie existante. Nous pouvons transférer le titre en toute sécurité sans affecter la fiducie.

Services d'entiercement /titre

Vous recherchez des services d'entiercement ou autres de titres, ainsi les recherches de nantissement et privilèges ou de dépôts de documents ? Notre société-sœur, Wright Brothers Aircraft Title, peut également s'occuper de ces formalités pour vous. Toujours le même service et la valeur ajoutée d'exception.